Conditions générales de vente

1. Informations légales

Identification de l’entreprise
Raison sociale : Virginie Levrat
Responsables : Virginie Levrat
Siège social : 484, chemin de la forêt, 81500 GIROUSSENS – France
Email : contact@lait-sentiel.com
Site Web : www.lait-sentiel.com
Siret : 89270397600019
N°TVA : FR43 892703976
Hébergement du site Internet
Ce site est hébergé par la société OVH.
Copyright / Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de Virginie LEVRAT, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de textes ou de photos est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Virginie LEVRAT, exploitant du site internet www.lait-sentiel.com, et toute personne (ci‐après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur ce site.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée via le présent site web implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Virginie LEVRAT. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

4. Produits

Virginie LEVRAT propose à la vente principalement des produits cosmétiques et d’hygiène fabriqués dans un laboratoire artisanal situé à Pomarez.

5. Conditions de réalisation d’une commande

Méthodes de commande
Le client peut passer commande auprès de Virginie LEVRAT sur le site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiqués à cet effet au cours de la navigation.
Engagement du client
Préalablement à toute commande, le client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa commande.
Commande sur le site Internet : inscription préalable non obligatoire
Préalablement à la passation d’une commande sur le site Internet, le client a le choix de s’inscrire sur le site, et de renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un compte personnel.

Exactitude des informations personnelles
Le client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées pour sa commande.
Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Virginie LEVRAT.
Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son compte personnel, ou en contactant le service client.
Pour éviter toute erreur de livraison, Virginie LEVRAT pourra vérifier régulièrement la conformité des informations renseignées par le client. Si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, Virginie LEVRAT pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.
Non-respect des obligations
Le non-respect par le client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposés par Virginie LEVRAT. Dans ce cas, Virginie LEVRAT bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle commande.
Dispositions de la loi « informatique et libertés »
Pour les besoins de la vente par correspondance, Virginie LEVRAT enregistre vos coordonnées. Elle s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un E-mail depuis la page de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 484 chemin de la forêt 81500 GIROUSSENS

6. Prix de vente

Les prix de vente sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : « TTC » (TVA française incluse au taux en vigueur selon les produits), sauf indication contraire.
Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison ou taxes diverses, ces frais étant facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Modifications
Il est précisé que ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de la commande.
Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support (magazine, réseaux sociaux, etc.).

7. Moyen de paiement

Moyen de paiement accepté : carte bancaire. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande. Merci de consulter notre page ‘Paiement’ pour accéder à toutes les informations !

8. Disponibilité des produits

Virginie LEVRAT honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. La disponibilité des produits présentés sur le site est vérifiée en permanence.
En cas de rupture de stock
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits constatée après encaissement par Virginie LEVRAT, le client pourra choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement, lequel interviendra dans un délai maximum de 7 jours suivant la commande.

9. Modalités et délais de livraison

Nos frais de port sont définis sur la page « Livraison », merci de consulter cette page pour accéder à toutes les informations ! Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours. Dans le cas où les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un mail est envoyé au contractant. Les colis sont expédiés par Colissimo ou lettre suivie selon leur poids.

10. Délai de rétractation et politique de remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par simple mail à l’adresse contact@lait-sentiel.com ou bien par lettre recommandée à l’adresse suivante :
Virginie LEVRAT
484 chemin de la forêt
81500 GIROUSSENS
Les frais de retour sont à la charge du client.
Dans le cas où la commande n’est pas encore expédiée, vous pouvez demander l’annulation et le remboursement de votre commande en nous contactant par e-mail à l’adresse contact@lait-sentiel.com
En cas d’exercice du droit de rétractation, Virginie LEVRAT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conditions à respecter par le client
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et non ouverts.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

11. Garanties et satisfaction client

• Service client
Virginie LEVRAT s’engage à apporter toute réponse utile à ses clients sous un délai de 48 heures (jours ouvrables), et à accompagner les clients dans la résolution d’un éventuel problème rencontré lors de la commande, lors de la livraison ainsi que lors de l’utilisation des produits.
• Livraison et transport
Nous sommes très exigeants sur l’emballage de nos produits, mais nous ne maîtrisons pas les conditions de livraison des commandes à partir du moment où elles sont confiées à notre transporteur. C’est pourquoi nous ne pouvons offrir de garanties ni sur les délais de livraison ni sur les conditions dans lesquelles les commandes voyagent.
A réception d’une commande livrée par colis, le client doit vérifier le colis avec le transporteur, et indiquer sur le bon de livraison toute anomalie constatée.
De plus, si le client constate une anomalie ou n’est pas entièrement satisfait des produits à réception de la commande, nous invitons le client à nous contacter dans un délai de 3 jours pour nous faire part de ses questions et/ou de son insatisfaction. Nous demandons au client de nous envoyer une photo du colis et/ou des produits par e-mail.

12. Responsabilité

Virginie LEVRAT ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou d’arrêt de la production, ou dans les cas de force majeure.
Les photos et textes illustrant les produits le sont à titre indicatif.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.